Il n’y a pas de Fédération sans statuts, pas d’exposition sans règlement.
Ci-dessous vous trouverez les statuts et tous les règlements administratifs.
Retrouvez les règlements des expositions dans la rubrique exposition.
Liste des statuts et règlements mise à jour le 5 juillet 2024. Les éventuelles remarques sont à signaler à: sekretariat@vsphv.ch.
Les statuts et règlements de la Fondation pour la promotion de la Philatélie ne sont disponibles qu’en allemand.
Statuts de la FSPhS
En vigueur depuis le 5.11.2022
Droits de publication dans SBZ/JPhS pour clubs
En vigueur depuis le 14.6.1997
Règlement de la Commission de gestion
En vigueur depuis le 1.1.2005
Directives concernant les membres individuels de la FSPhS
En vigueur depuis le 5.11.2022
Règlement du Tribunal arbitral de la Fédération
En vigueur depuis le 7.10.2000
Règlement du Journal philatélique suisse (JPhS)
En vigueur depuis le 5.11.2016
Règlement de la protection des collectionneurs et lutte contre les falsifications
En vigueur depuis le 5.10.2002
Règlement des indemnités
En vigueur depuis le 1.10.2018
Règlement de la commission de révision des comptes
En vigueur depuis le 1.10.2008
Devoirs des sociétés envers la FSPhS
Actualisé le 07.05.2021
Assurance valeur
Actualisé le 20.08.2025