Statuts / règlements

Il n’y a pas de Fédération sans statuts, pas d’exposition sans règlement.
Ci-dessous vous trouverez les statuts et tous les règlements administratifs.

Retrouvez les règlements des expositions dans la rubrique exposition.

Liste des statuts et règlements mise à jour le 24 septembre 2018. Les éventuelles remarques sont à signaler à: vsphv@bluewin.ch.

Les statuts et règlements de la Fondation pour la promotion de la Philatélie ne sont disponibles qu’en allemand.

pdf Statuts de la FSPhS
En vigueur depuis le 18.10.2014

 pdfStatuts Caisse de dédommagement
En vigueur depuis le 13.9.2014

 pdfRèglement Caisse de dédommagement
En vigueur depuis le 4.9.2010

 pdfContrat de coopération entre la FSPhS et l’ASEP (experts)
Actualisé le 16.3.2006

 pdfDroits de publication dans SBZ/JPhS pour clubs
En vigueur depuis le 14.6.1997

 pdfRèglement de la Commission de gestion
En vigueur depuis le 1.1.2005

 pdfRèglement concernant les membres individuels de la FSPhS
En vigueur depuis le 7.10.2006

 pdfRèglement du Tribunal arbitral de la Fédération
En vigueur depuis le 7.10.2000

 pdfRèglement concernant la Centrale des circulations
En vigueur depuis le 7.10.2006

 pdfRèglement du Journal philatélique suisse (JPhS)
En vigueur depuis le 5.11.2016

 pdfRèglement de la protection des collectionneurs et lutte contre les falsifications
En vigueur depuis le 5.10.2002

 pdfRésultats du questionnaire du JPhS
Actualisé le 26.8.2013

 pdfRèglement des indemnités
En vigueur depuis le 1.10.2018

 pdfRèglement de la commission de révision des comptes
En vigueur depuis le 1.10.2008

Retour vers le haut ↑

FSPhS, Fédération des Sociétés Philatéliques Suisses, Tonimareies 14, 9050 Appenzell

© 2018 FSPHS, Tous droits réservés.