Statuts / règlements

Il n’y a pas de Fédération sans statuts, pas d’exposition sans règlement.
Ci-dessous vous trouverez les statuts et tous les règlements administratifs.

Retrouvez les règlements des expositions dans la rubrique exposition.

Liste des statuts et règlements mise à jour le 23.11.2016. Les éventuelles remarques sont à signaler à: vsphv@bluewin.ch.

Les statuts et règlements de la Fondation pour la promotion de la Philatélie ne sont disponibles qu’en allemand.

pdfStatuts de la FSPhS
Actualisé le 4.3.2015

 pdfStatuts Caisse de dédommagement
Actualisé le 6.12.2014

 pdfRèglement Caisse de dédommagement
Actualisé le 6.12.2014

 pdfContrat de coopération entre la FSPhS et l’ASEP (experts)
Actualisé le 16.3.2006

 pdfDroits de publication dans SBZ/JPhS pour clubs
Actualisé le 14.6.1997

 pdfRèglement de la Commission de gestion
Actualisé le 1.1.2005

 pdfRèglement concernant les membres individuels de la FSPhS
Actualisé le 7.10.2006

 pdfRèglement du Tribunal arbitral de la Fédération
Actualisé le 7.10.2000

 pdfRèglement concernant la Centrale des circulations
Actualisé le 7.10.2006

 pdfRèglement du Journal philatélique suisse (JPhS)
Aktualisié le 23.11.2016

 pdfRèglement de la Commission de la philatélique de la jeunesse (JUKO)
Actualisé le 5.10.2002

 pdfRèglement de la protection des collectionneurs et lutte contre les falsifications
Actualisé le 5.10.2002

 pdfRésultats du questionnaire du JPhS
Actualisé le 26-08-2013

 pdfRèglement des indemnités
Actualisé le 1.1.2005

 pdfRèglement de la commission de révision des comptes
Actualisé le 27.9.2008

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