Rôle de la commission

Commission de la FSPhS pour la protection de la philatélie

Cette commission relève du dicastère « Philatélie et Droit» et elle est présidée par le membre correspondant du Comité central.

Sont représentés dans cette commission, en plus des représentants des associations de collectionneurs, l’Association suisse des experts philatéliques et l’Association suisse des négociants en philatélie. Par ailleurs, le rédacteur en chef du Journal Philatélique Suisse JPS/SBZ est membre permanent de cette commission.

La commission s’occupe des comportements déloyaux ou pénalement répréhensibles de personnes / sociétés dans le secteur de la philatélie dans son ensemble. Il s’agit avant tout d’assurer la protection des collectionneurs contre les comportements préjudiciables.

La commission accorde une attention particulière à la lutte contre les faux. A côté des faux « anciens » et, en grande partie, déjà connus, on voit de plus en plus apparaître des faux réalisés avec les techniques perfectionnées de photocopie et d’impression disponibles de nos jours.

De plus en plus de faux sont mis en vente sur des sites Internet tels que eBay, Delcampe, Ricardo etc., souvent dans le cadre de lots ou de collections, mais de plus en plus souvent aussi dans les salles de ventes aux enchères. Dans ce cadre, les « attestations » ou autres d’experts philatéliques autoproclamés jouent souvent un rôle.

La commission n’est pas en mesure de s’occuper de tous les cas de faux qui lui sont signalés, aussi se concentre-t-elle sur les cas les plus graves ou les plus importants pour la philatélie, en ayant pour préoccupation principale la protection des collectionneurs.

Le Président de la commission peut donner lui-même des recommandations concernant la façon dont un cas donné doit être traité (rappel à l’ordre, désignation d’un expert officiel, procédures de comparaison, plainte, procès civil, mise en oeuvre de la protection juridique etc.)

La commission entretient de contacts internationaux ainsi que des échanges d’informations avec les organisations de protection des collectionneurs d’autres pays.

Pour toute question importante et pour tout cas de faux, chaque collectionneur d’une société membre de la Fédération des Sociétés Philatéliques Suisses peut s’adresser au Président de la Commission, François A. Bernath, avocat : bernath@advobellerive.ch.

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